Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Informations sur le vendeur
ClimFresh — Entrepreneur individuel (EI)
Exploité par : Anthony PETIDENT
Siège / adresse professionnelle : 8 Grande Rue, 89400 Cheny, France
SIREN : [À COMPLÉTER — SIREN 9 chiffres] — immatriculé au RCS de Auxerre
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@clim-fresh.com — Téléphone : [À COMPLÉTER — téléphone]
Site : clim-fresh.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur clim-fresh.com entre le vendeur et tout consommateur (« le Client »).
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la meilleure exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant validation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou d'anomalie.
Article 6 — Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire et solutions proposées au checkout. Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine. Préparation sous 24 à 48 h ouvrées, livraison sous 48 h. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise du bien au Client (art. L216-4).
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18). Les frais de retour restent à sa charge (art. L221-23).
Article 9 — Remboursements
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition (art. L221-24), par le même moyen de paiement.
Article 10 — Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d'erreur, contactez-nous sous 14 jours avec photos à l'appui. Solutions : remplacement, échange ou remboursement.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). Sont réservés les cas de faute lourde ou dolosive.
Article 12 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Article 13 — Cookies
Voir la Politique de cookies.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (art. L335-2 CPI).
Article 15 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de l'art. L217-12.
Article 16 — Règlement européen des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément à l'art. L612-1, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation, adhésion requise, ex. MEDICYS / CM2C].
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
⚠️ À compléter : SIREN, téléphone, et adhésion réelle à un médiateur de la consommation avant mise en ligne définitive.